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Ce qui a été discuté et décidé lors du CM du 29 septembre ...

Publié le vendredi 30 septembre 2016

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En attendant le PV du Conseil municipal du 29 septembre 2016, PV qui sera approuvé lors du prochain Conseil municipal, voici les principaux sujets qui ont été abordés :

  • convention Petite Enfance avec Chevaigné  : dans un contexte de forte demande de places, des discussions sont en cours avec Chevaigné pour participer au financement du multi accueil, en échange de places réservées aux Mouazéens
  • point PLU / PLUI : la communauté de communes du Val d’Ille est engagée dans une démarche de PLUI (Plan Local d’Urbanisme Intercommunal) avec une échéance au 31/12/2019, alors que la commune de Mouazé est engagée dans une démarche de PLU, avec un objectif de validation au 31/12/2017. La question se pose de la poursuite de la démarche PLU dans ce contexte. Des échanges avec la ComCom du Val d’Ille et la DDTM (Direction Départementale des Territoires et de la Mer) sont prévus, décision à prendre lors du conseil d’otobre suite à ces échanges.
  • Commission Appel d’Offre : après examen, il apparaît que la création de cette commission n’est pas nécessaire, la commission des Marchés Publics existante étant compétente pour traiter les consultations relatives à l’école (marchés inférieurs à 5 M€).
  • maintenance des installations de sécurité incendie  : contrat de trois ans signé avec la société Vulcain.
  • questions diverses -* présentation des résultats du sondage effectué lors de la soirée jeunes du mois de juin : activités pratiquées, souhaits .. ces résultats seront bientôt publiés sur le site de la commune -* Le haut Bourg : marché en cours, réponses pour le 7 octobre, travaux en novembre