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Ce qui a été discuté et décidé lors du CM du 16 mars 2017 ...

Publié le mercredi 22 mars 2017

En attendant le PV validé et complet, ce qui s’est dit lors du dernier conseil ...
A - Approbation du PV du dernier conseil, il est en ligne.
B - Travaux RD175 et RD 25, aménagement du carrefour. Le CM prend position pour l’un des projets (projet 1b).
C - Charte du Bassin versant de l’Illet
La charte définit 5 niveaux en fonction de l’utilisation de produits phytosanitaires par la commune. La commune de Mouazé vise le niveau 5 (zéro phyto).
D - Vote du compte administratif 2016
E - Rénovation de la mairie. Demandes de subventions (réserve parlementaire du député) et FSIL (Fonds de Soutien à l’investissement local)
F - Emprunt pour l’école. Le CM retient l’offre de la Banque Postale (1,20% pour 500 000€ sur 15 ans). Pour information, évolution du taux d’endettement par habitant : 1270 € en 2011, 905 € en 2015, 800 € en 2016. Pour 2017, environ 971 € (en attente de la confirmation du nombre d’habitants suite au recensement).
G - Subventions aux associations
H - Orientation budgétaire

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